| CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 GENERALITES
Les présentes conditions régissent la vente en ligne par la société
Aremiti Musiques de disques, partitions, cours de musique et de services musique
en téléchargement.
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables
vous concernant.
Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions
légales en la matière et notamment celles prévues au code
de la consommation.
Aremiti Musiques peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire
à ce service. Les conditions générales de vente seront
alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande.
Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous
tenir au courant des évolutions du service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Aremiti Musiques
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Aremiti
Musiques et ses clients.
ARTICLE 2 - CREATION DE COMPTE / MOT DE PASSE
Pour effectuer une commande sur le site, vous devez :
- Créer un compte sur Aremiti Musiques ou vous enregistrer si vous possédez
déjà un compte sur Aremiti Musiques.
- Posséder une carte de paiement française émise en France
par un établissement d'une banque française établi sur
le territoire français, ou simplement un chéquier d'une
banque française.
Le Compte permettra l'accès par le client aux services et sera accessible
avec un identifiant et un mot de passe.
Le mot de passe sera communiqué au client par e-mail à l'issue
de la création de son compte. Le client pourra modifier son mot de passe
en accédant à la rubrique "Mon Compte" sur le site.
Vous devez informer immédiatement Aremiti Musiques de toute perte ou
utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de
passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez
à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable
de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre
client est strictement interdite.
ARTICLE 3 - PRIX
3.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises
hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En vertu
de l'article 293B du CGI, la TVA n'est pas applicable.
3.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine
vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous
les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM,
des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes
d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes
ne relèvent pas du ressort de Aremiti Musiques. Ils seront à votre
charge et relèvent de son entière responsabilité, tant
en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes
compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur
ces aspects auprès de vos autorités locales.
3.3. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
3.4. Aremiti Musiques se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
3.5 - Les produits demeurent la propriété de Aremiti Musiques
jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Sur Internet : www.aremiti-musiques.com, ou par courrier à Aremiti Musiques
- Villa Elina - 142, av. Franz Lehar, F83700 SAINT RAPHAEL, accompagné de votre règlement en euros,
par chèque ou espèces.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française
et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles
au plus tard au moment de la livraison. Aremiti Musiques se réserve le
droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait
un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dans le cas d'une commande sur internet, l'historique des transactions
entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site
dans la rubrique Mon compte.
Aremiti Musiques se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande
d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support
fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 5- DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles
sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve
de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous
sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informatio????Î?ns
provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent
exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité
de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons
par mail ou par courrier dès réception des informations reçues
par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et
vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a
été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de
tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix
de Aremiti Musiques par crédit sur le compte bancaire du client ou par
chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement
des sommes versées par le client.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez
indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués
sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de
traitement d'expédition, auxquels s'ajoute le délai
d'acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci
ont des délais d'expédition différents, le délai
d'expédition de commande est basé sur le délai le
plus long. Aremiti Musiques se réserve toutefois la possibilité
de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement
et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Aremiti
Musiques ne pourra être tenu responsable des conséquences dues
à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée
dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire
et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé.
Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous
pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n'étant
effectué avant l'expédition.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié,
vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement
du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu
le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement
du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état
d'origine, par nos soins.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement
votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour
toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués
sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition
et d'acheminement pour les produits à destination de la France
métropolitaine et Monaco. En cas de livraisons fractionnées, seuls
les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque ou en liquide, la commande sera traitée
à réception du réglement. En conséquence, les délais
applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception et peuvent donc
être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour
de la passation de la commande.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes
bleues. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
- Soit par chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par
une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée
à la réception du chèque.
- Soit en espèces.
ARTICLE 8 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation, via le
serveur de la Banque Populaire Lorraine Champagne.
ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION
Les achats de titres, de partitions en téléchargement et de services
de suivi musical "Forfait Mon E-Prof" et "Hot Line 1 semaine" sont fermes et
définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange,
remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.
Dans le cas des produits "Hot Line Musicale 1 mois", "Hot Line
Musicale 1 trimestre" et "Hot Line Musicale 1 an", Le Client
dispose d'un droit de rétractation tout au long de son abonnement, sur
demande motivée. Le paiement restitué sera proportionnel au temps
non écoulé de l'abonnement.
Dans le cas d'un achat de produits sur support matériel (CD, partitions,
cours), le Client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours
à compter de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à
votre disposition :
Aremiti Musiques
- Villa Elina - 142, av. Franz Lehar, F83700 SAINT RAPHAEL
Tel : (+33)06.65.49.70.08 - E-mail : contact@aremiti-musiques.com
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les fichiers musicaux, partitions, textes, commentaires, illustrations
et images reproduits sur Aremiti Musiques sont réservés au titre
du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle
par leur titulaire et pour le monde entier. A ce titre et conformément
aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule
l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives du Code de la propriété
intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle
du site de Aremiti Musiques à d'autres fins que son utilisation conforme
à sa destination et/ou de ses éléments est strictement
interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à
un tiers, sont strictement interdits.
En ce qui concerne les fichiers musicaux, Aremiti Musiques rappelle qu'elle
est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont
protégés par les réglementations nationales et internationales
en matière de droit d'auteur.
Le client ne bénéficie quant à lui que d'un droit d'utilisation
personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment
de la sélection des fichiers musicaux, dans un cadre strictement privé
et gratuit Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement
prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées
expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.
Dans l'hypothèse où les fichiers musicaux accessibles sur Aremiti
Musiques comporteraient des mentions d'identification et/ou des mesures techniques
de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à
l'égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte
à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.
Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels
nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer
les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou
supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits,
ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
ARTICLE 12 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION DU SERVICE - RESPONSABILITE
12.1 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION
Vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
- Ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis
sur le Site Aremiti Musiques.
12.2 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur. Aremiti Musiques ne saurait être tenu responsable
des problèmes techniques indépendants de son service, tels que
des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet
du client (lenteur ou interruption toujours possible).
Par ailleurs, la responsabilité de Aremiti Musiques ne saurait être
engagée en cas de non-respect de la législation du pays où
les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales
les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services
que vous envisagez de commander.
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau,
une interruption momentanée des services est possible.
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du
réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données
d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et
ne saurait tenir responsable Aremiti Musiques pour toute réclamation
et/ou procédure faite à son encontre.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires
à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données
personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne
ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation
de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.
Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire
la demande par e-mail ou par courrier.
Notre site est également conçu pour être particulièrement
attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons
usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site.
Les cookies ne sont donc utilisés par Aremiti Musiques que dans le but
d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
ARTICLE 15 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions
de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques
des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison,
ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation
de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de
ces Conditions générales de vente. Vous déclarez avoir
la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les
présentes conditions générales. Sauf preuve contraire,
les données enregistrées par Aremiti Musiques constituent la preuve
de l'ensemble des transactions passées par Aremiti Musiques et ses clients.
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